La Pac 2013 selon les chambres d’agriculture Un retour à des fondamentaux rajeunis

Guy Vasseur, président de l'Apca. (© Terre-net Média)

Se donner les moyens de ses ambitions pour 2013-2023 suppose « une politique agricole commune, forte, qui doit pouvoir s'appuyer sur une préférence communautaire maintenue et garantie, dans le cadre de l'Omc ou d'accords bilatéraux mais aussi un budget agricole ambitieux et européen », a déclaré Guy Vasseur, président de l’Apca en introduction du discours qu’il a tenu lors de la conférence-débat organisée à Strabourg . Il présentait « les propositions des chambres d’agriculture sur la Pac 2013 ».

Des propositions en phase avec celles du Copa Cogeca mais plus explicites. Ainsi, l’agriculture de l’après 2013 serait, selon les chambres d’agriculture, « dans le marché mais protégée » avec des « filets de sécurité flexibles pour toutes les filières » et le maintien « d'outils d’orientation » (droits de plantation en viticulture, encadrement des volumes dans le secteur laitier, mais également aides couplées pour les productions déficitaires et à forts enjeux environnementaux : protéagineux, ovins).

Les objectifs défendus par Guy Vasseur sont aussi en phase avec ceux du projet de loi de modernisation de l’agriculture en cours de discussion au Sénat et ceux déclinés à l’échelle européenne par le Copa Cogeca : le regroupement de l’offre entre producteurs au sein d’organisations de producteurs consolidées et la contractualisation dans un cadre sécurisé, par exemple.

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« L’enjeu est bien là ! Permettre aux agriculteurs de peser davantage sur les prix et de mieux répondre aux signaux du marché », ce qui suppose comme l’ont aussi mentionné le Copa-Cogeca et Bruno Le Maire « d’adapter les règles de la concurrence à la spécificité agricole : règles de concertation sur les volumes et sur les indicateurs de marché, appréciation de position dominante ». Le président de l’Apca reprend aussi l’idée de généraliser les observatoires des prix, des systèmes d’assurance et « d’introduire un dispositif d’aides directes flexibles pour les productions qui seraient les plus en difficulté et leur permettre ainsi de faire face aux aléas économiques ». Les critères de flexibilité retenus seraient entre autres « l’évolution du chiffre d'affaires ou du revenu des exploitations » « avec une ligne budgétaire spécifique et ajustée chaque année en fonction du prix de marché et du prix objectif ».

La réforme de la Pac serait en fait l’occasion de rajeunir le dispositif d’aides qui reposerait alors sur :

• une aide de base à l'hectare pour toutes les productions, conditionnée au respect de ces exigences ; elle pourrait être modulée en fonction de territoires : zones de captage en eau potable, territoires à fort enjeu environnemental, biodiversité, etc.. Le document ne mentionne pas toutefois l’abandon des références historiques souhaité par Dacian Ciolos, commissaire européen.
• des aides spécifiques de compensation de handicaps naturels sur une base élargie. Là, ce qui est en jeu, c'est de garder une agriculture diversifiée sur tout le territoire européen y compris les plus sensibles : zones de montagne évidemment mais également zones humides ou sèches, à potentiel agronomique faible, etc... 
• des aides à la modernisation et à l’installation des exploitations agricoles pour renforcer la performance durable de l’agriculture et cela passe par le renouvellement des hommes et des aides à l'investissement.

Au-delà des prix plus stables et d’aides directes, les chambres d’agriculture proposent de « mettre en place des projets de filières territorialisées pour faire émerger des projets innovants : segmentation de marché, nouveaux produits, débouchés non-alimentaires, stockage du carbone, valorisation des sous-produits… ». Ces projets reposeraient sur des cofinancements sans plus de précisions.

Débat public oblige, ni l’Apca, ni le Copa-cogeca n’abordent de sujet qui fâche, et en particulier celui du budget. Pas d’objectifs quantitatifs non plus sur le volet environnemental alors que le projet des chambres d’agriculture vise à « conforter la place du consommateur dans la chaîne alimentaire ». Pourtant, la Pac « doit être au service d’une stratégie alimentaire », a précisé le président de l’Apca « pour que notre politique agricole soit encore davantage tournée vers les consommateurs », rappelle Guy Vasseur. Avec comme objectif de « développer l’accès à l’alimentation pour les plus démunis » et, « la connaissance et la transparence de la chaîne alimentaire ». Mais de tels propos supposent cependant d’être précis sur les choix à faire pour légitimer les aides.

Le document « "Les propositions des chambres d’agriculture Pac 2013" présenté définit un cadre pour 2013 », rappelle l’Apca. « Les questions techniques seront abordées ultérieurement ». C’est pourquoi les termes de « modulation » ou de « second pilier » ne sont pas évoqués. A moins que leur absence dans le document ne sous entende une volonté d’abandonner ce mode de soutien.